Transféré1 mai 2008
Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 mai 2008
Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 (Formations hors temps de travail et engagements) et L. 932-2 (Obligation de formation des salariés par l'employeur) du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.
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1 conumérotation