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Repos compensateur pour les heures supplémentaires en agriculture
Résumé. Les salariés agricoles ont droit à un repos compensateur pour leurs heures supplémentaires, calculé différemment selon la taille de l'entreprise.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3141-22 du code du travail (Indemnité de congés payés)Art. L.3141-22Indemnité de congés payésLes salariés ont droit à une indemnité de congés payés égale à 1/10e de leur salaire brut annuel, avec des règles spécifiques pour son calcul. aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles)Art. L.713-1Règles de durée du travail dans les exploitations agricolesCet article précise quelles exploitations et entreprises agricoles doivent respecter les règles sur la durée du travail. du présent code, la référence à l'article L. 3121-28 du code du travail (Repos compensateur obligatoire pour heures supplémentaires)Art. L.3121-28Repos compensateur obligatoire pour heures supplémentairesLe repos compensateur obligatoire peut être pris en journée ou demi-journée, hors période définie par décret, et est payé comme une heure de travail normale., relatif au repos compensateur obligatoire, est remplacée par la référence à l'article L. 713-9 (Heures supplémentaires et repos compensateur)Art. L.713-9Heures supplémentaires et repos compensateurLes heures supplémentaires donnent droit à un repos compensateur, dont la durée dépend de la taille de l'entreprise et des conditions spécifiques. du présent code.