Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Syndicats professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide des syndicats aux travailleurs

Résumé. Les syndicats peuvent aider leurs membres en achetant ou louant des outils de travail et en vendant leurs produits sans faire de profits.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Rôle des syndicats dans l'aide aux professionnels

Résumé. Les syndicats peuvent aider leurs membres en achetant ou louant des outils nécessaires à leur métier, et en facilitant la vente de leurs produits sans faire de profits.

S'ils y sont autorisés par leurs statuts et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres, les syndicats peuvent :

1° Acheter pour les louer, prêter ou répartir entre leurs membres tous les objets nécessaires à l'exercice de leur profession, matières premières, outils, instruments, machines, engrais, semences, plantes, animaux et matières alimentaires pour le bétail ;

2° Prêter leur entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail personnel ou des exploitations des syndiqués ; faciliter cette vente par exposition, annonces, publications, groupement de commandes et d'expéditions, sans pouvoir l'opérer sous leur nom et sous leur responsabilité.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Section 4 : Syndicats professionnels
Article L718-7