Afin d'améliorer l'exercice des professions agricoles, l'Etat et les régions contribuent, en liaison avec les organisations professionnelles, dans les conditions prévues aux articles L. 6121-1 (Rôle des régions dans la formation professionnelle)Art. L.6121-1Rôle des régions dans la formation professionnelleLes régions gèrent la formation professionnelle pour les jeunes et adultes en recherche d'emploi, en définissant des politiques, accordant des aides et coordonnant les financements. à L. 6121-2-1 (Financement des formations professionnelles par les régions)Art. L.6121-2-1Financement des formations professionnelles par les régionsLes régions peuvent financer des formations gratuites pour aider les jeunes et adultes en difficulté à s'insérer professionnellement., L. 6121-4 (Rôle de France Travail dans la formation professionnelle)Art. L.6121-4Rôle de France Travail dans la formation professionnelleFrance Travail aide les gens à se former, soit en donnant de l'argent pour des formations individuelles, soit en achetant des formations collectives avec les régions. à L. 6121-7 (Modalités de mise en œuvre du rôle des régions)Art. L.6121-7Modalités de mise en œuvre du rôle des régionsUn décret en Conseil d'Etat fixera les règles pour appliquer les articles sur le rôle des régions dans la formation professionnelle., L. 6122-1 (Rôle de l'État dans la formation professionnelle des chômeurs)Art. L.6122-1Rôle de l'État dans la formation professionnelle des chômeursL'État peut organiser et financer des formations pour les chômeurs, en fonction des besoins nationaux et en collaboration avec les régions. à L. 6122-4 (Financement par l'État de la formation des responsables syndicaux)Art. L.6122-4Financement par l'État de la formation des responsables syndicauxL'État aide financièrement à la formation des travailleurs de certains secteurs pour qu'ils puissent devenir responsables dans des syndicats ou organisations professionnelles., L. 6332-23 (Transmission de données sur la formation professionnelle à l'État)Art. L.6332-23Transmission de données sur la formation professionnelle à l'ÉtatLes opérateurs de compétences et France compétences doivent fournir des données sur les formations financées et les bénéficiaires à l'État. et L. 6332-24 (Obligation de transmission d'informations par les opérateurs de compétences)Art. L.6332-24Obligation de transmission d'informations par les opérateurs de compétencesSi un organisme de formation ne donne pas les informations demandées à l'État, il peut être obligé de le faire. du code du travail, au financement des stages organisés en vue d'assurer la formation des exploitants, salariés des exploitations, aides familiaux, salariés et non-salariés des secteurs para-agricole et agroalimentaire, dans des centres de formation publics ou privés. Une fraction de ces contributions peut être réservée au financement d'actions de formation en alternance organisées dans des conditions fixées par décret au bénéfice des aides familiaux et associés d'exploitation. Les modalités de mise en oeuvre de ces actions peuvent faire l'objet d'accords-cadres conclus entre l'Etat ou une ou plusieurs régions, d'une part, et une ou plusieurs organisations professionnelles ou chambres d'agriculture, d'autre part.
Ces formations sont notamment dispensées dans les centres de formation mentionnés aux 2° et 2° bis du I de l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole)Art. L.811-8Rôle des établissements publics d'enseignement agricoleLes établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture. du présent code ainsi que dans les chambres d'agriculture.
Indépendamment des sanctions prévues en application des articles L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation)Art. L.6353-1Convention obligatoire pour les actions de formationUn accord écrit doit être signé entre l'acheteur et l'organisme de formation pour les actions de formation, selon des règles fixées par décret. et L. 6353-2 (Mentions obligatoires dans les conventions de formation)Art. L.6353-2Mentions obligatoires dans les conventions de formationLes conventions de formation doivent inclure des mentions obligatoires et un programme préétabli avec objectifs et moyens pédagogiques. du code du travail pour les diverses actions de formation professionnelle, certaines de ces dernières pourront donner lieu à la préparation de diplômes des enseignements supérieurs et techniques agricoles.
En outre, conformément aux dispositions des articles L. 6332-9 (Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariés)Art. L.6332-9Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariésLes travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent créer des fonds pour financer leur formation, qui sont agréés par l'administration. à L. 6332-12 (Financement de la formation pour les nouveaux artisans et commerçants)Art. L.6332-12Financement de la formation pour les nouveaux artisans et commerçantsLes dépenses de formation pour les nouveaux artisans ou commerçants peuvent être financées par un fonds spécial, à condition qu'ils s'inscrivent au registre du commerce dans un délai fixé. du code du travail, l'Etat peut participer au financement de fonds d'assurance formation créés par les professionnels de ce secteur.
Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés apportent leur concours, en liaison avec les divers départements ministériels intéressés, à la formation des pluriactifs nécessaires au maintien des exploitations agricoles, à l'équilibre économique et à l'animation du milieu rural. Les centres ci-dessus mentionnés apportent à leurs programmes de formation, lorsqu'ils s'adressent à des personnes appelées à travailler en zone de montagne, dans les zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan ou dans les départements d'outre-mer, les adaptations nécessaires pour tenir compte des situations et des besoins particuliers de ces zones liées à l'exercice de la pluriactivité des différentes activités saisonnières et des métiers spécifiques aux territoires concernés.
Les centres de formation publics mentionnés aux 2° et 2° bis du I de l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole)Art. L.811-8Rôle des établissements publics d'enseignement agricoleLes établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture. du présent code et les centres privés contribuent à la formation continue à l'agro-écologie.