Code général de la fonction publique

Section 4 : Mise à disposition

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Résumé. Un fonctionnaire peut être prêté à une autre organisation tout en gardant son emploi et ses droits.

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Modalités de la mise à disposition

Sous-section 3 : Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 : Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 5 : Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 4 : Mise à disposition

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Modalités de la mise à disposition

Sous-section 3 : Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 : Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 5 : Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière