Code général de la fonction publique
Chapitre VI : Situation des agents contractuels
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Prêt des agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent être prêtés à d'autres structures pour des missions similaires.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre VI : Situation des agents contractuels
Section unique : Mise à disposition