Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Situation des agents contractuels

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Prêt des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent être prêtés à d'autres structures pour des missions similaires.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre VI : Situation des agents contractuels
Section unique : Mise à disposition