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Chapitre III

Détachement

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Section 6

Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

L513-20 — L513-26

Code général de la fonction publique

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

Article L513-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État

Résumé À la fin de son détachement, un fonctionnaire de l'État peut être prolongé, réintégré ou intégré dans un autre corps.

Au terme de son détachement, le fonctionnaire de l'Etat est :
1° Soit renouvelé dans son détachement ;
2° Soit réintégré dans son corps d'origine ;
3° Soit intégré dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement.

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Article L513-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération d'un fonctionnaire de l'État détaché après la fin du détachement

Résumé Un fonctionnaire détaché sans faute continue à être payé jusqu'à ce qu'il trouve un poste.

Sous réserve de l'application de l'article L. 513-19, le fonctionnaire de l'Etat détaché, remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine.

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Article L513-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire de l'État après détachement

Résumé Un fonctionnaire de l'État qui revient de l'UE ou de l'EEE pour une raison autre qu'une faute est réintégré dans son corps d'origine.

Le fonctionnaire de l'Etat détaché dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou auprès d'un membre du Parlement, remis à disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, est réintégré dans son corps d'origine, le cas échéant en surnombre.

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