Code général de la fonction publique

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État

Résumé. La fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État peut se terminer par un renouvellement, une réintégration ou une intégration dans un nouveau corps.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État

Résumé. Un fonctionnaire peut être renouvelé dans son détachement, réintégré dans son corps d'origine ou intégré dans un nouveau corps.

Au terme de son détachement, le fonctionnaire de l'Etat est :
1° Soit renouvelé dans son détachement ;
2° Soit réintégré dans son corps d'origine ;
3° Soit intégré dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rémunération du fonctionnaire en cas d'impossibilité de réintégration

Résumé. Un fonctionnaire détaché qui ne peut pas revenir dans son corps d'origine à cause de manque de postes continue à être payé par son organisme de détachement.

Sous réserve de l'application de l'article L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger), le fonctionnaire de l'Etat détaché, remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger

Résumé. Un fonctionnaire détaché à l'étranger et rappelé pour une raison autre qu'une faute est réintégré dans son corps d'origine, même s'il n'y a pas de poste disponible.

Le fonctionnaire de l'Etat détaché dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou auprès d'un membre du Parlement, remis à disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, est réintégré dans son corps d'origine, le cas échéant en surnombre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat
Article L513-17
Article L513-18
Article L513-19