Code général de la fonction publique
Chapitre III : Détachement
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Détachement des fonctionnaires
Résumé. Le détachement permet à un fonctionnaire de changer temporairement de poste tout en gardant ses droits.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre III : Détachement
Section 1 : Définition du détachement
Section 2 : Détachement entre les corps et les cadres d'emplois
Section 3 : Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires
Section 4 : Accueil en détachement de ressortissants européens
Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat
Section 6 : Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial
Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier