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Chapitre II

Position d'activité

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Section 2

Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-2 — L512-4

Code général de la fonction publique

Section 1 : Définition

Article L512-1

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Définition de l'activité du fonctionnaire

Résumé Un fonctionnaire est en activité lorsqu'il travaille à un poste qui correspond à son niveau de compétence.

L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

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