Code général de la fonction publique

Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier détaché peut demander à revenir dans son corps d'origine, et s'il ne peut pas, il continue à être payé ou est réaffecté.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Retour dans le corps d'origine pour un fonctionnaire hospitalier détaché

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier détaché peut demander à revenir dans son corps d'origine.

Le fonctionnaire hospitalier détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi de détachement selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps, cadre d'emplois ou emploi.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier détaché qui ne peut pas revenir à son poste d'origine continue à être payé par l'organisme d'accueil jusqu'à la fin de son détachement, sauf s'il a été détaché dans un pays de l'UE ou auprès d'un parlementaire.

Le fonctionnaire hospitalier détaché, remis à la disposition de son établissement d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps ou son emploi d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme d'accueil, au plus tard jusqu'à la date à laquelle son détachement devait prendre fin.
L'intéressé est toutefois réintégré, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine si le détachement a eu lieu :
1° Soit dans l'administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Soit auprès d'un député ou d'un sénateur.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier qui n'est pas intégré après son détachement est réaffecté dans son emploi d'origine ou un autre emploi similaire, sinon il est mis en disponibilité.

Au terme de son détachement, le fonctionnaire hospitalier qui n'a pas été intégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'accueil est réaffecté dans son emploi d'origine ou dans un autre emploi de son grade relevant du même établissement, nonobstant les dispositions de l'article L. 322-5 (Changement d'établissement pour les fonctionnaires hospitaliers) relatif aux modalités selon lesquelles les emplois sont pourvus et de l'article L. 512-29 (Priorités de mutation pour les fonctionnaires hospitaliers en situation particulière).
Le fonctionnaire hospitalier qui refuse l'emploi proposé est placé d'office en position de disponibilité. Il ne peut alors être nommé à un emploi de son grade ou à un emploi équivalent que lorsqu'une vacance est budgétairement ouverte dans son établissement d'origine.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fin de détachement et disponibilité d'un fonctionnaire hospitalier

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier sans emploi à la fin de son détachement est mis en disponibilité, mais a la priorité pour un poste vacant.

Le fonctionnaire hospitalier auquel son établissement d'origine ne peut offrir aucun emploi vacant de son grade au terme de son détachement est placé en disponibilité d'office.
Il bénéficie d'une priorité de recrutement sur tout emploi de son grade vacant dans un des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers), sous réserve des dispositions :
1° Des articles L. 311-2 (Publicité des emplois dans la fonction publique) et L. 322-5 (Changement d'établissement pour les fonctionnaires hospitaliers) relatifs à la publicité des vacances d'emploi et aux conditions dans lesquelles il y est pourvu ;
2° De l'article L. 512-29 (Priorités de mutation pour les fonctionnaires hospitaliers en situation particulière) prévoyant une priorité de recrutement au profit de certains fonctionnaires ;
3° Des articles L. 513-29 (Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier) et L. 513-31 (Réintégration des fonctionnaires hospitaliers détachés à l'étranger) ;
4° De l'article L. 543-5 (Priorité de recrutement pour les fonctionnaires hospitaliers privés d'emploi) relatif à la priorité de recrutement en cas de suppression d'emploi.
L'autorité administrative compétente de l'Etat propose au fonctionnaire hospitalier, dans un délai et selon un ordre de priorité géographique, trois emplois vacants de son grade.
Lorsque l'intéressé a accepté l'un des emplois qui lui ont été proposés, l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement concerné procède à son recrutement à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration des fonctionnaires hospitaliers détachés à l'étranger

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier détaché à l'étranger est réintégré dans son établissement d'origine, même en surnombre, et ce surnombre est résorbé dès qu'un poste se libère.

Le fonctionnaire hospitalier détaché pour exercer une mission publique à l'étranger dans le cadre des dispositions du titre VI du livre III est réintégré, au besoin en surnombre, par son établissement d'origine.
Sous réserve de l'application de l'article L. 513-29 (Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier) et de l'article L. 543-5 (Priorité de recrutement pour les fonctionnaires hospitaliers privés d'emploi) relatif à la priorité de recrutement en cas de suppression d'emploi, le surnombre est résorbé à la première vacance.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier
Article L513-27
Article L513-28
Article L513-29
Article L513-30
Article L513-31