Code général de la fonction publique

Section 2 : Mobilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilité des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent changer de poste ou de fonction publique pour évoluer dans leur carrière.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Mobilité des fonctionnaires entre les différentes fonctions publiques

Résumé. Les fonctionnaires peuvent changer de fonction publique ou se déplacer au sein de leur propre fonction publique pour assurer leur évolution professionnelle.

L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière.
Cet accès et cette mobilité peuvent s'exercer par la voie :
1° De la mise à disposition ;
2° Du détachement, suivi ou non d'intégration ;
3° De l'intégration directe ;
4° Du concours interne et, le cas échéant, du tour extérieur, lorsque les statuts particuliers le prévoient.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Mobilité
Article L511-4