Code général de la fonction publique

Section 2 : Réintégration au terme d'un congé parental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration après un congé parental

Résumé. Les fonctionnaires retrouvent leur emploi ou un poste proche après un congé parental.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration après un congé parental

Résumé. Un fonctionnaire qui revient d'un congé parental est automatiquement réintégré dans son corps d'origine ou dans son ancien emploi, sinon dans un emploi proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile.

Au terme d'un congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire de l'Etat est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine ou dans le grade ou l'emploi de détachement antérieur.
Il est réaffecté dans son emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.
Sur sa demande, le fonctionnaire peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile, après application éventuelle des articles L. 512-19 (Priorités pour les mutations dans la fonction publique) et L. 512-21 (Règles de mutation dans la fonction publique) relatifs aux priorités en matière de mutation.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration après un congé parental pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un fonctionnaire territorial peut revenir à son travail après un congé parental, soit dans son ancien poste, soit près de chez lui si sa famille a déménagé.

Au terme d'un congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire territorial est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, ou en cas de détachement, dans sa collectivité ou établissement d'accueil.
Cette réintégration s'effectue sur sa demande et à son choix :
1° Dans son ancien emploi ;
2° Dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration des fonctionnaires hospitaliers après un congé parental

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier retrouve automatiquement son poste après un congé parental, même s'il faut créer un poste supplémentaire.

Au terme du congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire hospitalier est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans son établissement d'accueil.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Réintégration au terme d'un congé parental
Article L515-10
Article L515-11
Article L515-12