Code général de la fonction publique

Chapitre II : Position d'activité

Section 1 : Définition

Section 2 : Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Obligations de service

Section 4 : Mise à disposition

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Modalités de la mise à disposition

Sous-section 3 : Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 : Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 5 : Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière

Section 5 : Affectations et mutations

Sous-section 1 : Mutations au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Affectations et mutations au sein de la fonction publique territoriale

Section 6 : Priorités en cas d'insuffisance des possibilités de mutation