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Section 6

Dispositions applicables aux employeurs publics

L1251-60 — L1251-63

Section parente

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

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Section 1

Définitions

L1252-1 — L1252-3

Code du travail

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1 : Définitions

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission