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Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

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Section 1

Définitions

L1251-1 — L1251-4

Code du travail

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Définitions

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours

Sous-section 2 : Interdictions

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Sous-section 3 : Succession de contrats

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Sous-section 5 : Requalification du contrat

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics