Section parente

Titre II

Formation et exécution du contrat de travail

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Section 1

Dispositions générales

L1221-1 — L1221-5-1

Code du travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 2 : Registre unique du personnel

Sous-section 3 : Autres formalités

Section 4 : Période d'essai