Code du travail

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse

Sous-section 2 : Définition du motif économique

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

Sous-section 3 : Congé de reclassement

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi

Section 7 : Mesures d'adaptation