Article L1241-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des contrats à durée déterminée
Résumé Les contrats d'apprentissage et de mission temporaire ont leurs propres règles et ne suivent pas celles des contrats à durée déterminée.
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.
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