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Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Section 1

Dispositions communes

L1235-1 — L1235-6

Code du travail

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement pour motif économique

Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours

Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales

Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge

Sous-section 4 : Sanction des irrégularités