Code du travail
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation
Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération