Code du travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement

Sous-section 6 : Démission

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 3 : Congés d'adoption

Section 4 : Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

Section 5 : Sanctions

Section 6 : Dispositions d'application