Section parente

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

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Sous-section 1

Objet

L1253-1

Code du travail

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Constitution et adhésion

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail

Sous-section 4 : Actions en justice

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs