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Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

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Section 1

Objet et modalités de mise en oeuvre

L1271-1 — L1271-8

Code du travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre

Section 2 : Dispositions financières

Section 3 : Contrôle

Section 4 : Dispositions d'application