Code du travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre
Section 2 : Dispositions financières
Section 3 : Contrôle
Section 4 : Dispositions d'application