Code du travail

Chapitre VII : Autres cas de rupture

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Les différents types de rupture d'un contrat de travail

Résumé. Cette section explique les différentes façons dont un contrat de travail peut être rompu, comme la démission, la retraite, ou des accords entre l'employeur et le salarié.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Section 2 : Retraite
Section 3 : Rupture conventionnelle
Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif