Section parente

Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Section suivante

Sous-section 1

Démission

L1237-1 — L1237-1-1

Code du travail

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1 : Démission

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat

Section 2 : Retraite

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mise à la retraite

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite

Section 3 : Rupture conventionnelle

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective