Code du travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
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Exécution et modification du contrat de travail
Résumé. Les règles pour bien travailler ensemble, changer le contrat pour des raisons économiques, et les droits liés au télétravail et à la mobilité volontaire.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Section 1 : Exécution du contrat de travail
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail
Section 4 : Télétravail
Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée