Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Section 1 : Principes

Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Section 3 : Contrat initiative-emploi

Section 4 : Emploi d'avenir

Section 5 : Emploi d'avenir professeur

Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Section 2 : Contrats de formation en alternance

Section 1 : Aide financière et de conseil

Section 2 : Maintien d'allocation

Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement

Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Section 1 : Le service public de l'emploi

Section 2 : Placement

Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques

Section 5 : Le demandeur d'emploi

Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Régime d'assurance

Section 3 : Régime de solidarité

Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés

Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé

Section 6 : Contrôle et sanctions

Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 8 : Dispositions pénales

Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 5 : Dispositions d'application