Code du travail applicable à Mayotte
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
Sous-section 5 : Dispositions d'application