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Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Régime d'assurance
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution
de l'allocation d'assurance
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage