Code du travail applicable à Mayotte
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales