Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Placement
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Placement
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Dispositions pénales