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Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Contrats de formation en alternance
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Contrats de formation en alternance
Sous-section 1 : Contrat de qualification
Sous-section 2 : Contrat d'orientation
Sous-section 3 : Dispositions communes