Code du travail applicable à Mayotte
Section 4 : Emploi d'avenir
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 4 : Emploi d'avenir
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
Sous-section 5 : Dispositions d'application