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Code du travail applicable à Mayotte
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général