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Code du travail applicable à Mayotte
Section 3 : Régime de solidarité
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Régime de solidarité
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 2 : Financement
Sous-section 3 : Dispositions d'application