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Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Dispositions communes
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
Sous-section 2 : Définition du motif économique
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements