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Code du travail applicable à Mayotte
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 6 : Accompagnement social et territorial
des procédures de licenciement
Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi