Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive
Sous-section 4 : Contrat de génération