Code du travail applicable à Mayotte
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Sous-section 3 : Dispositions pénales