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Code du travail applicable à Mayotte
Section 6 : Contrôle et sanctions
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sous-section 3 : Pénalité administrative
Sous-section 4 : Répétition des prestations indues