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Code du travail applicable à Mayotte
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus
dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative