Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
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Règles pour les films en France
Résumé. Cette section explique les règles pour faire, diffuser et montrer des films en France.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques