Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques

Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section unique : Médiateur du cinéma

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air

Section 4 : Dispositions communes