Section parente

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Sous-section unique

Audit des comptes de production

D213-12

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section unique : Audit des comptes de production

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation