Section précédente

Section unique

Médiateur du cinéma

R213-1 — R213-11

Section parente

Chapitre III bis

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section suivante

Sous-section unique

Audit des comptes de production

D213-12

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section unique : Audit des comptes de production