Section parente

Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

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Sous-section 1

Conditions de l'agrément

R212-44 — R212-50

Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément

Sous-section 2 : Demande d'agrément

Sous-section 3 : Retrait de l'agrément