Section parente

Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

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Sous-section 1

Autorisation d'exploiter au titre d'une salle

R212-1

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle

Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante

Sous-section 3 : Dispositions communes