Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

Article A210-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour les Oscars

Résumé Un groupe de personnes choisi par le ministre de la culture décide quel film français ira aux Oscars.

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants nommés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le ministre chargé de la culture.

La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.

Le président de l'association dénommée “ UniFrance ” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.

Article A210-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécrétariat de la commission de sélection des œuvres cinématographiques

Résumé Le CNC aide la commission à choisir le film français pour les Oscars.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.