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Chapitre III
Inscription et publication des actes, conventions et jugements
D123-1 — D123-3
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Section préliminaire
Les œuvres cinématographiques
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Paragraphe 1
Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
D210-1 — D210-2
Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire