Section précédente
Sous-section 3
Dispositions communes
R212-4 — R212-5
Section parente
Chapitre II
Secteur de l'exploitation cinématographique
Section suivante
Sous-section 1
Commissions d'aménagement cinématographique
R212-6 — A212-8
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique
Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation
Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-section 3 : Dispositions diverses
