Section précédente
Chapitre III
Inscription et publication des actes, conventions et jugements
D123-1 — D123-3
Section parente
Titre Ier
Exercice des professions et activités du cinéma
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Paragraphe 1
Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
D210-1 — D210-2
Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire
Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques
Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
