Section parente

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Section 1

Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

D214-1 — D214-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air

Section 4 : Dispositions communes